Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès des clients, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet coconadeux.fr. Ce site marchand est un site de vente prêt à porter pour futures mamans, édité par Melle TENREIRO Clara.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cocon à deux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.coconadeux.fr.
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client. Les offres de produit s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.
En acceptant les Conditions générales de vente et en cliquant sur « Validez votre commande » cela signifie que vous confirmez définitivement votre commande. De plus, Cocon à deux se réserve le droit de toute modification des CGV à tout moment, en publiant une nouvelle version sur le site internet.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Cocon à deux propose des vêtements pour femmes enceintes, des vêtements pour allaiter et des accessoires pour bébé. Les produits mentionnés figurent sur le site internet coconadeux.fr, dans la limite des stocks disponibles. Cocon à deux, se réserve le droit de toute modification des caractéristiques et du prix des produits disponibles à l'achat. De plus, les photographies présentes sur le site, pour présenter chaque produit, sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le vendeur.
Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, Cocon à deux s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Cocon à deux s’engage automatiquement à rembourser au client le prix de l’article.
La vente des produits Cocon à deux est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
ARTICLE 3 : PRIX
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.coconadeux.fr, lors de l'enregistrement de la commande. Le prix des produits sur le site est exprimé en euros (€) toute taxe comprise (TTC). Une fois la commande effectuée par le client, Cocon à deux ne pourra modifier le prix des produits. Les prix indiqués sur le site internet, ne prennent pas en compte les frais de livraison qui seront ajoutés au montant total de la commande et précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Lorsque le client a choisi les divers produits auxquels il porte un intérêt, il cliquera ensuite sur le bouton visible sur la fiche produit « Ajouter au panier ». Le client peut alors à tout moment visualiser son panier et le récapitulatif de sa commande. Une fois que le client valide son panier et souhaite procéder au paiement, deux options s'offrent à lui : soit passer commande avec un compte invité soit se connecter à son compte client déjà existant ou alors créer un nouveau compte client. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l'icône en haut à droite du site internet. Afin de valider correctement sa commande, le client devra remplir les champs suivants :
- Nom,
- Prénom,
- Adresse complète de livraison/facturation,
- Numéro de téléphone.
Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi (domicile ou point de retrait). La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail qui lui est strictement personnelle.
Une fois les données personnelles et le moyen d'expédition choisis, le client devra valider une dernière fois l’adresse de livraison, la nature, la quantité et le prix des produits, ainsi que le mode de paiement choisi. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La commande est validée une fois lu et approuvé les Conditions générales de ventes et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque la cliente clique sur « valider le paiement ». Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total de sa commande, frais de port inclus. Les paiements se font uniquement par cartes bancaires via le système de paiement Shopify. L'acheteur sera redirigé sur l’interface sécurisée de shopify afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. Cocon à deux accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront la preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront l'exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 5 : RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ARTICLE 6 : LIVRAISON & RETOUR DES PRODUITS
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine, Luxembourg, Allemagne, Belgique et au Portugal.
Les commandes sont effectuées par :
- DPD & CHRONOPOST
La livraison est gratuite en France métropolitaine en point-relais à partir de 99€ d'achats et à domicile partir de 120€ d'achats.*
Les livraisons interviennent dans un délai de 3/6 jours ouvrés en France à l'adresse indiquée par le client lors de commande sur le site. Pour les pays étrangers ( Luxembourg, Allemagne, Belgique et au Portugal), la livraison de la commande peut logiquement prendre plus de temps qu'une livraison en France.
Cocon à deux pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas, ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Cocon à deux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Cocon à deux décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Toute réclamation formulée au-delà des 15 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de Cocon à deux ne pourra être engagée. Cocon à deux se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit non-conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, Cocon à deux pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Après la livraison, vous avez jusqu’à 14 jours pour effectuer le retour d’un article non désiré pour procéder à un remboursement (sauf pour les articles soldés, en promotions ou dans la catégorie "PERFECTIONS IMPARFAITES" où le retour ne sera pas accepté).
Voici la procédure de retour :
♡ Télécharger le formulaire de retour dans la rubrique “conditions de retour”.
♡ Préciser dans ce formulaire quels articles vous souhaitez retourner et le motif.
♡ Emballer soigneusement le colis et glisser le formulaire à l'intérieur.
♡ Renvoyer le colis à l’adresse indiquée sur ce formulaire.
Attention, il ne faut pas retirer les étiquettes des produits, ne pas porter ou laver l'article et ne pas laisser de trace sur le vêtement.
Les remboursements seront effectués sur le moyen de paiement utilisé lorsque vous avez réglé votre achat. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles soldés, en vente-privée ou en réductions ne peuvent être retournés.
TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE RETOUR
Si à la réception de votre colis, l’article commandé est incorrect/défectueux, n’hésitez pas à me contacter soit sur la page contact soit par mail à l'adresse contact@coconadeux.fr en indiquant le numéro de votre commande.
AUCUN RETOUR OU REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTÉ SUR LES PRODUITS SOLDÉS, EN PROMOTION ET DANS LA CATÉGORIE PERFECTIONS IMPARFAITES.
Tous les produits présentés sur le site correspondent aux disponibilités réelles et immédiates. Tous les prix sont en euros. Le colissimo suivi est livré par DPD / CHRONOPOST en 2 à 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d’instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l’évolution de votre colis sur le site https://tracking.dpd.pt/track-and-trace.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.coconadeux.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 8 : GARANTIE & RESPONSABILITÉ
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Les produits bénéficient également de la garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Article 1641 du code civil "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Ainsi, en cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Cocon à deux, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Cocon à deux, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 9 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Cocon à deux n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Droit applicable : la langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
Cocon à deux s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services, notamment par le biais de « cookies ». Le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d’un droit d’accès, de modification ou de suppression à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de Cocon à deux. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@coconadeux.fr
ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT
En cas de difficultés liés à l’achat et/ou à la livraison de produits sur le site internet, le client peut contacter le service client du vendeur dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Par courrier postal : Cocon à deux, Rua da genial N51, 3830-042 Ilhavo, Portugal
Par courriel : contact@coconadeux.fr
ARTICLE 12 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.